I. Conditions générales de vente

Article 1 Dispositions générales

(1) Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (BERTRAND Food GmbH) via le site internet bertrand.bio. Sauf accord contraire, l'application de vos propres conditions éventuelles est expressément exclue.

(2) Est considérée comme consommateur au sens des présentes toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n'entrant principalement pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est considérée comme professionnel toute personne physique ou morale, ou toute société dotée de la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion d'un acte juridique.

Article 2 Conclusion du contrat

(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.

(2) La présentation d'un produit sur notre site internet constitue une offre ferme de conclure un contrat via le système de panier en ligne, aux conditions indiquées dans la description de l'article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne selon les modalités suivantes : les marchandises destinées à l'achat sont placées dans le « panier ». Vous pouvez consulter le panier à tout moment au moyen du bouton prévu à cet effet dans la barre de navigation et y apporter des modifications. Après avoir accédé à la page « Commande » et saisi vos données personnelles ainsi que les conditions de paiement et de livraison, un récapitulatif de commande vous est présenté. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par exemple Shop Pay, PayPal / PayPal Express), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du prestataire de paiement. En cas de redirection, vous y effectuez la sélection ou la saisie de vos données. Le récapitulatif de commande vous est ensuite présenté, soit sur le site du prestataire de paiement, soit après votre retour dans notre boutique. Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau les informations du récapitulatif, de les modifier (également au moyen de la fonction « retour » de votre navigateur) ou d'annuler la commande. En validant la commande au moyen du bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement » ou mention similaire), vous acceptez juridiquement l'offre, ce qui forme le contrat.

(4) Vos demandes de devis ne vous engagent pas. Nous vous soumettons à cet effet une offre ferme sous forme de texte (par exemple par e-mail), que vous pouvez accepter dans un délai de 5 jours (sauf autre délai indiqué dans l'offre concernée).

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s'effectuent en partie de manière automatisée par e-mail. Il vous appartient donc de veiller à ce que l'adresse e-mail que vous nous avez communiquée soit exacte, que la réception des e-mails soit techniquement assurée et, en particulier, qu'elle ne soit pas empêchée par des filtres anti-spam.

Article 3 Durée du contrat / résiliation des contrats d'abonnement

(1) Le contrat d'abonnement conclu entre vous et nous est à durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de trois semaines avant la fin du mois (sauf disposition contraire prévue dans l'offre concernée). La résiliation doit intervenir sous forme de texte (par exemple par e-mail) ou peut être effectuée au moyen du bouton de résiliation mis à disposition dans votre compte client ou sur notre site internet.

(2) Le droit de résiliation immédiate pour motif légitime demeure réservé.

Article 4 Dispositions particulières relatives aux moyens de paiement proposés

(1) Carte bancaire : en validant votre commande, vous transmettez simultanément vos données de carte bancaire. Votre carte est débitée du montant de la facture immédiatement après la commande ou au moment de l'expédition de la marchandise.

(2) PayPal / PayPal Express : au cours du processus de commande, vous êtes redirigé vers le site du prestataire PayPal. Pour régler le montant de la facture via PayPal, vous devez y être inscrit ou vous inscrire au préalable, vous identifier au moyen de vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement en notre faveur.

(3) Facture / paiement anticipé : en cas de paiement anticipé, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 7 jours suivant la conclusion du contrat, sauf accord contraire. En cas de paiement sur facture, le montant est exigible après réception de la marchandise et de la facture, dans le délai indiqué sur celle-ci. Le paiement sur facture n'est accordé qu'après vérification favorable de solvabilité et à notre appréciation.

(4) Systèmes de paiement immédiat (par exemple Shop Pay) : en cas d'utilisation d'un système de paiement immédiat, le paiement est traité par le prestataire concerné selon ses propres conditions de participation, auxquelles vous êtes renvoyé séparément au cours de la commande.

Article 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.

(2) La marchandise demeure notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.

Article 6 Garantie

(1) Les droits légaux relatifs aux défauts s'appliquent.

(2) En tant que consommateur, nous vous invitons à vérifier la marchandise dès sa livraison quant à son intégralité, aux défauts apparents et aux dommages de transport, et à nous signaler ainsi qu'au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. À défaut, vos droits légaux à la garantie n'en sont pas affectés.

Article 7 Droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable. À l'égard des consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne prive pas le consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de l'État de sa résidence habituelle (principe de faveur).

(2) Le lieu d'exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales avec nous ainsi que la juridiction compétente sont situés à notre siège, dès lors que vous n'êtes pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou patrimoine séparé de droit public. Il en va de même si vous ne disposez d'aucune juridiction généralement compétente en Allemagne ou dans l'Union européenne, ou si votre domicile ou résidence habituelle n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action. La faculté de saisir un tribunal d'un autre lieu légalement compétent demeure réservée.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises sont expressément exclues.

Article 8 Codes d'affiliation

(1) Nos codes d'affiliation individuels peuvent être générés et consultés dans le compte client. Ils sont destinés exclusivement à recommander notre produit à des personnes que le client connaît déjà. L'avoir généré par les codes d'affiliation est utilisable uniquement dans notre boutique et ne peut faire l'objet d'un versement. Les codes d'affiliation générés pour l'acquisition de nouveaux clients ne doivent pas être rendus publics. Il est notamment interdit de publier ces codes sur des forums en ligne, des réseaux sociaux, des plateformes d'avis, des plateformes vidéo, des annonces publicitaires ou des sites et applications comparables. Cela vaut également pour les espaces de commentaires de ces services. Font exception les codes approuvés par nos soins et issus d'une coopération entre l'utilisateur et nous, ainsi que nos fonctions « Share via Facebook », « Share via Twitter/X » et « Share via WhatsApp ».

(2) En cas d'infraction, nous nous réservons le droit de bloquer sans préavis les codes rendus publics en violation de cette règle et de supprimer l'avoir correspondant.

Article 9 Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les détails figurent dans notre politique de remboursement.

II. Informations client

1. Identité du vendeur

BERTRAND Food GmbH
Hansestr. 3
59590 Geseke
Allemagne

Téléphone : (+49) 5258 977 7325
E-mail : hey@bertrand.bio

Règlement alternatif des litiges : nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

2. Informations relatives à la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales de vente (partie I).

3. Langue du contrat, conservation du texte contractuel

3.1. La langue du contrat est l'allemand.

3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas conservé par nos soins. Avant de valider la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées au moyen de la fonction d'impression du navigateur ou sauvegardées électroniquement. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les conditions générales de vente vous sont à nouveau adressées par e-mail.

3.3. Pour les demandes de devis effectuées en dehors du système de panier en ligne, l'ensemble des données contractuelles vous est transmis sous forme de texte dans le cadre d'une offre ferme, par exemple par e-mail, que vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l'offre concernée.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres ainsi que les frais de livraison constituent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments de prix, y compris l'ensemble des taxes applicables.

5.2. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix d'achat. Ils sont consultables au moyen d'un bouton prévu à cet effet sur notre site ou dans l'offre concernée, sont indiqués séparément au cours de la commande et restent à votre charge, sauf lorsque la livraison gratuite est annoncée.

5.3. Nous expédions dans le monde entier. En cas de livraison vers des pays situés hors de l'Union européenne, des frais supplémentaires indépendants de notre volonté peuvent s'appliquer, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui restent à votre charge. Les livraisons hors UE peuvent en outre faire l'objet de restrictions à l'importation ou de retards douaniers échappant à notre contrôle.

5.4. Les frais de transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements bancaires) restent à votre charge lorsque la livraison est effectuée dans un État membre de l'Union européenne mais que le paiement a été initié en dehors de celle-ci.

5.5. Les moyens de paiement mis à votre disposition sont indiqués au moyen d'un bouton prévu à cet effet sur notre site ou dans l'offre concernée.

5.6. Sauf indication contraire pour un moyen de paiement donné, les créances issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison figurent au moyen d'un bouton prévu à cet effet sur notre site ou dans l'offre concernée.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté vous-même un transporteur non désigné par le professionnel ou une autre personne chargée de l'expédition.

7. Garantie légale de conformité

La responsabilité pour défauts est régie par la disposition « Garantie » de nos conditions générales de vente (partie I).

8. Durée du contrat / résiliation

Les informations relatives à la durée du contrat et aux conditions de résiliation figurent à la disposition « Durée du contrat / résiliation des contrats d'abonnement » de nos conditions générales de vente (partie I) ainsi que dans l'offre concernée.

9. Articles offerts avec la livraison

Dans le cadre d'opérations spéciales ainsi que systématiquement pour les nouveaux clients, nous livrons des articles sans en facturer la valeur. Si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez également retourner les articles issus de telles opérations. En cas de non-retour ou d'impossibilité de revente, par exemple du fait de leur utilisation, nous facturons le prix que cet article avait au moment de la commande.

10. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. L'intégralité des informations relatives à la rétractation figure dans notre politique de remboursement.

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026